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La loi pinel par rapport à Duflot

May 22, 2018 - Crédit immobilier à Toulouse
La loi pinel par rapport à Duflot

Bien que les différentes crises économiques en relation avec l’effondrement de l’immobilier au niveau international aillent touchées la France de plein fouet, l’Hexagone a su réagir efficacement. Cela surtout grâce à des dispositifs fiscaux et à des allègements conséquents pour redynamiser ce secteur. Les deux lois de défiscalisation phares sont la loi Duflot et la loi Pinel. Mais quelles sont alors les différences notables entre ces deux systèmes ?

La période de validité

La première chose à connaître lorsqu’il est question de ces deux dispositifs est leur date de validité, ou plus précisément leur date de mise en vigueur. En effet, ils n’ont pas été mis en place à la même période. La loi Duflot a vu le jour en 2012, tandis que la loi Pinel a servi de remplaçant à cette dernière. Cependant, ces lois étaient toutes axées sur la défiscalisation et sur la redynamisation des investisseurs locaux, dans le domaine de l’immobilier dans des zones à fort potentiel.

Une évolution au niveau de la location

Ces dispositifs fiscaux ont permis de proposer de nouveaux biens à la vente mais surtout à la location, dans des zones où la demande était très forte. Cependant, avec la loi Duflot, cette procédure était particulièrement limitative. Avec la nouvelle loi, la famille peut désormais prétendre à louer un bien qui a fait l’objet d’un allègement des impôts. Il peut s’agir autant des descendants du propriétaire comme ses enfants, que de ses ascendants comme ses parents.

Une augmentation des gains en matière d’impôt

Avec la loi Duflot, les investisseurs peuvent prétendre à des gains de l’ordre des 21 % de réduction sur leurs impôts. Cela représente 3% de plus que le dispositif précédent. Cette évolution a permis de reprendre la courbe ascendante des investissements qui commençaient à stagner après une forte hausse dans les années 2010.

Une durée de location modulée

La loi Duflot a proposé une durée fixe pour la location qui doit être de 9 ans. Avec la loi de 2014, ce délai est particulièrement modulable par tranche de 3 ans. Elle court ainsi de 6, 9 à 12 ans. Trois ans de plus dans le dispositif Pinel qui permettent d’avoir une réduction d’impôt conséquente de 3%. La modulabilité des tranches a aussi permis de donner plus de liberté aux investisseurs concernant leur bien et d’en disposer à leur convenance. Cet avantage certain a attiré des gens qui étaient plus réticents auparavant.

Les zones éligibles au sein des deux dispositifs

Le zonage en A, B et C a été maintenu pour les deux dispositifs fiscaux. Pour la loi Duflot, ce zonage comprend les localisations A Bis (Pour Paris et certaines banlieues), A (Les autres banlieues de Paris), B1 (Agglomérations importantes) et B2 (Agglomérations regroupant entre 50.000 et 250.000 habitants). Pour le dispositif Pinel, la seule différence se trouve au niveau du zonage B2. La réduction fiscale ne pouvait plus y être appliquée depuis le 31 décembre 2017, sauf si la préfecture décide autrement en donnant une autorisation aux personnes concernées. Les localités des zones C ne sont pas concernées de manière directe par ces deux lois.

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